Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- Solange Aimé, micro-entrepreneuse possédant la marque “Le Gorille - Vital Food”, immatriculée sous le numéro SIREN 522652361, dont le siège social est 8 rue Moiroud - 31500 TOULOUSE, ci-après dénommé "le Vendeur", et
- Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet legorille-vitalfood.fr, ci-après dénommée "l’Acheteur".
Préambule
Les termes utilisés au sein des conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
- Acheteur : personne physique uniquement, acquérant des Produits par le biais du Site.
- Commande : ordre d'achat de l'Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
- Cookie : petit fichier texte envoyé par un serveur web à un utilisateur - parfois à l’insu de celui-ci - au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Le fichier est enregistré sur le disque dur de l’utilisateur et le serveur peut y accéder ultérieurement pour, par exemple, identifier automatiquement l’utilisateur à sa prochaine visite.
- E-mail: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
- Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers.
- Partie(s) : L'Acheteur et/ou le Vendeur.
- Produit(s) : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
- Site (Site web ou Site Internet) : site internet accessible à l'adresse legorille-vitalfood.fr sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.
Article 1 - Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.
Le fait de cliquer sur le bouton "Valider" à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 2 - Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
Article 3 - Informations sur les produits
Le Vendeur présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de textes descriptifs et photos. Le choix, l'achat et l'utilisation d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'Acheteur.
Article 4 - Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l'Acheteur, effectuées par le biais du Site.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'après acceptation préalable des CGV par l'Acheteur.
Article 5 - Commande
L'Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes.
L'Acheteur reconnaît en outre que les CGV sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur le dit Site.
Afin de passer la Commande, l'Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur est créé lorsque l'Acheteur clique sur le bouton “COMMANDER" lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu'à cette étape finale, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l'Acheteur dans les plus brefs délais.
L'Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l'éventualité où un Produit commandé par l'Acheteur serait indisponible, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par e-mail (et téléphone si le numéro a été communiqué), dès connaissance de cette indisponibilité.
Le Vendeur proposera plusieurs possibilités de dédommagement (avoir, remplacement par un produit disponible, commande reportée pour attendre le réapprovisionnement, voir annulation de la totalité de la commande etc.) qui seront soumis au choix de l’Acheteur.
Article 6 - Paiement
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le règlement s’effectuera à la Commande, au choix selon l'une de ces méthodes :
- Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire.
- Paiement en espèce au retrait de la commande
- Paiement par virement et chèque (à l'ordre de Solange Aimé). Dans ce cas, le Vendeur n'expédie la commande que lors de la réception du paiement.
Article 7 - Retrait, Livraison, Expédition
Si l’Acheteur choisi l’option retrait, sa commande est à retirer au créneau qu’il a indiqué lors de sa commande à l’adresse 8 rue Moiroud - 31500 TOULOUSE. Cette option est gratuite.
La livraison sur la région toulousaine est soumise à conditions. Il y a deux possibilités :
-
points de livraison réguliers (gratuit) : église Le Phare les dimanches et La halle de la machine une fois par mois le vendredi midi.
-
livraison ponctuelle pour une grande commande ou achats groupés. L’Acheteur doit en faire la demande avant de passer sa commande (par téléphone, e-mail ou formulaire de contact). Le vendeur se réserve le droit de demander des frais de livraison en fonction du trajet et du montant de la commande. Il informera l’Acheteur du montant qu’il demande. L’acheteur à la possibilité d'accepter ou non la livraison selon les conditions du Vendeur.
Si la livraison est acceptée, le Produit sera livré à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
Si l’Acheteur choisi l’option envoie, le Vendeur s'engage à envoyer le Produit objet de la Commande dans un délai moyen d’un à trois jours ouvrés, à compter du jour de la validation de la Commande, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de son contrôle (par exemple, grève ou dysfonctionnement des services de livraison).
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, en cas de perte des Produits ou d'incident exceptionnel et cas de force majeure (grèves, intempéries bloquant les transports, etc...).
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées sur la facture, l'Acheteur doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze jours après livraison auprès du Vendeur par e-mail ou par téléphone.
Dans le cas où l'Acheteur aurait mentionné une adresse erronée ou incomplète (erreur de numéro de rue, de code postal...), le livreur, ne tenant nullement compte de cette erreur, retournera le colis au Vendeur, qui devra dès lors le renvoyer avec rectification de l'adresse donnée par l’Acheteur : les nouveaux frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude des coordonnées transmises lors de la validation de la Commande et de s'assurer que sa boîte à lettres comporte bien les mêmes informations.
Des frais de réexpédition seront également à la charge de l'Acheteur pour tout colis non réclamé en bureau de poste et retourné au Vendeur.
Article 8 - Annulation - Rétractation - Remboursement
L'Acheteur dispose de la faculté d'annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci.
En outre, à compter de la réception du Produit par l'Acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.
L'Acheteur dispose de 14 jours, à partir du moment où il a informé le Vendeur pour retourner le ou les Produits non désirés. Le Vendeur s'engagera à rembourser l'Acheteur, dès réception et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seuls les produits seront remboursés.
Les frais postaux de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le mode d'expédition devant se faire avec suivi.
Pour exercer ces droits d'annulation de la Commande et de rétractation, l'Acheteur doit se rendre sur son espace Compte, à la rubrique Formulaire de retour produit et remplir celui-ci.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Le retour ne sera accepté que si le Produit est restitué intact, dans son conditionnement et emballage d'origine, sans avoir été ouvert ou consommé.
Article 9 - Garantie
Si le Produit reçu par l'Acheteur n'est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé, en fonction du souhait exprimé par l'Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.
Une différence de packaging, un changement ou une variation de la teneur en ingrédient d'un produit ne peuvent faire l'objet de reprise pour non-conformité.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d'annulation et de garantie de conformité précités, l'Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l'Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur.
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l'Acheteur ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute de l'Acheteur dans le cadre de l'usage des Produits.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation erronée des Produits ou mauvaise conservation.
Les photos du Site sont présentées à titre indicatif, ne sont pas à l'échelle réelle des produits et ne sont pas contractuelles.
Certains produits peuvent avoir un goût pouvant déplaire au Client. Le Vendeur n'en est pas responsable.
Article 11 - Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des CGV, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les -mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes.
Article 12 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces CGV, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
Article 13 - Résolution de litiges